Exemple de contrat synallagmatique
Son nom est dérivé de l`ancien grec συνάλλαγμα (synallagma), ce qui signifie un accord mutuel. Dans les systèmes de droit civil, un contrat synallagmatique est un contrat dans lequel chaque partie au contrat est tenue de fournir quelque chose à l`autre partie. Des exemples de contrats synallagmatiques comprennent les contrats de vente, de service […]